1- IDENTIFICATION DES PARTIES

La présente convention est établie entre :

La Société LUCAS & LUCAS, SARL au capital de 30000 Euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro B 433 740 644, dont le siège social est sis Le Mini Parc - Domaine de Bois Dieu à Lissieu (69380),
Représentée par M. Philippe Mercier, Responsable de la société.
Ci-après désignée " LUCAS & LUCAS "
d'une part,

ET

La société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription à l'affiliation, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par LUCAS & LUCAS dans les conditions visées ci-après.
Ci-après dénommé " L'AFFILIE "
d'autre part,

2- PREAMBULE

LUCAS & LUCAS a créé, développé, mis en place et exploite un programme d'affiliation disponible sur Internet à l'adresse URL http://www.ludicplace.com. LUCAS & LUCAS propose à L'AFFILIE, propriétaire d'un site Internet, un partenariat consistant pour le site de L'AFFILIE à présenter le site www.ludicplace.com et à aménager des liens directs vers ce site.

Convaincues de leur complémentarité et de la convergence de leurs intérêts respectifs, les parties sont convenues de collaborer entre elles dans les termes et conditions ci-après énoncés.

3- OBJET DE CETTE CONVENTION

La présente convention vise à permettre, entre le site Internet www.ludicplace.com et le site Internet de L'AFFILIE, la mise en place d'un ou de plusieurs liens hypertextes permettant aux visiteurs du site de L'AFFILIE d'être reroutés vers le site www.ludicplace.com au moyen d'une icône, d'un bandeau ou d'un moteur de recherche ou d'un lien.

La présente convention a pour objet de fixer les principes essentiels du partenariat entre LUCAS & LUCAS et L'AFFILIE et, notamment, les conditions dans lesquelles les visiteurs du site de L'AFFILIE pourront accéder directement aux services proposés par ainsi que les modalités de rémunération de L'AFFILIE en contrepartie de sa prestation.

3- CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIE

L'AFFILIE s'engage :
- à promouvoir, sur son site, les services sélectionnés par LUCAS & LUCAS.
- à consulter LUCAS & LUCAS et à obtenir son accord préalable et exprès à toute publicité et/ou communication sur les services de celle-ci, qu'il serait habilité à proposer et à promouvoir dans le cadre de la présente convention. De même, tous les liens mis en place du site de L'AFFILIE vers le site www.ludicplace.com devront avoir été expressément validés.

L'AFFILIE s'assure et garantit que son site est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle et à l'image des tiers.

Sont exclus de la conclusion du présent contrat les sites :
- proposant des contenus à caractère politique, religieux, pornographique et/ou illégal,
- contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme,
- nuisant à l'image de LUCAS & LUCAS.

Toute modification significative du contenu du site de L'AFFILIE sera signalée à LUCAS & LUCAS dans les 48 heures de la modification.

4- ENGAGEMENT DE LUCAS & LUCAS

LUCAS & LUCAS s'engage pour sa part :
- à fournir à L'AFFILIE une information régulièrement mise à jour sur l'évolution des conditions d'affiliation et sur les nouveaux services que pourraient proposés le site LUCAS & LUCAS.
LUCAS & LUCAS reste seul juge de ses décisions en matière d'acception de membres sur son site www.ludicplace.com. LUCAS & LUCAS n'aura en aucun cas à justifier des raisons ayant motivé un refus.
- à rémunérer L'AFFILIE par chèque, à 30 jours fin de mois, à réception de la facture sur la base d'un commissionnement calculé d'après le nombre de membres inscrits sur le site www.ludicplace.com fait par le biais du site de L'AFFILIE et défini sur le site www.ludicplace.com à la page d'accueil de l'affiliation. Les commissions seront réglées en euros. Les éventuels frais de change seront à la charge de L'AFFILIE.

5- CONDITIONS DE PAIEMENT

Un appel à facture est envoyé à L'AFFILIE tous les 15 de chaque mois et regroupant les prestations du mois précédent. Dès lors que le montant cumulé des commissions dépasse un montant plancher dont le montant est indiqué sur le site www.ludicplace.com à la page d'accueil de l'affiliation.
Cette facture comporte impérativement une identification au RCS, un numéro de SIREN ou tout autre identifiant à caractère professionnel si L'AFFILIE est une société.

6- GARANTIES

L'AFFILIE, propriétaire du site, déclare et garantit LUCAS & LUCAS qu'il a procédé ou procédera, à ses frais et sous sa responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant ( y compris auprès des services fiscaux) qui s'avèreraient nécessaires du fait de la conclusion des présentes. L'AFFILIE garantit LUCAS & LUCAS contre toute revendication des tiers à cet égard.
L'AFFILIE déclare et garantit LUCAS & LUCAS qu'il détient sur les textes et/ou iconographies apposés sur les pages du site, l'ensemble des droits nécessaires à leur diffusion sur Internet. L'AFFILIE garantit LUCAS & LUCAS contre toute revendication des tiers à cet égard.
L'AFFILIE s'interdit d'effectuer quelque modification que ce soit relativement aux éléments graphiques mis à la disposition par LUCAS & LUCAS.
L'AFFILIE s'interdit de mettre en œuvre des pratiques de nature à augmenter artificiellement ses revenus. En particulier, L'AFFILIE s'interdit de pratiquer des opérations de "spamming" dans le dessein d'augmenter les revenus susceptibles d'émaner du présent contrat.

7- LIENS CREES

Les liens hypertextes seront mis en place par L'AFFILIE à ses frais et sous sa responsabilité.
LUCAS & LUCAS ne saurait être tenue pour responsable d'une indisponibilité momentanée des liens et des visuels, pour quelque raison que ce soit.

8- RENSEIGNEMENTS

L'AFFILIE s'assure d'avoir dûment rempli le formulaire d'inscription à l'affiliation proposée par le site www.ludicplace.com et garantit la véracité des renseignements qu'il fournit à LUCAS & LUCAS à cet égard.
Les nom, adresse et autres renseignements des visiteurs inscrits au site www.ludicplace.com par l'intermédiaire de L'AFFILIE resteront définitivement la propriété de LUCAS & LUCAS, sans que L'AFFILIE puisse revendiquer une quelconque rémunération ou un quelconque dédommagement à cet égard, autre que celle prévue dans cette présente convention (cf. paragraphe 4).
LUCAS & LUCAS pourra librement utiliser le fichier constitué pour ses actions de prospection et de fidélisation.

9- PUBLICITE ET MARQUE COMMERCIALE

Chaque partie s'engage à ne pas utiliser le nom de l'autre partie dans quelque publication ou publicité que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie.

10- CONFIDENTIALITE

Sauf accord préalable et écrit de l'autre, chacune des parties s'engage pendant la durée de la présente convention et un an après son expiration à considérer comme confidentielle, toute information de quelque nature que ce soit, et plus généralement tous documents qui leur auront été communiqués ou dont elles auraient eu connaissance dans le cadre de leur partenariat.

11- DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit si, au cours de son exécution, l'une ou l'autre des parties ne respectait pas ses obligations contractuelles et n'apportait pas remède à son manquement dans les 30 jours de la réception de la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'autre partie.

12- CONCILIATION ET DROIT APPLICABLE

La présente convention est régie par le droit français.
Dans le cas de litige survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et de ses limites, les parties doivent s'employer à les résoudre au mieux, afin de trouver une solution amiable.
Tous les différends sur lesquels les parties n'arriveraient pas à s'entendre, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon.

13- ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile en leur siège social respectif.